Vous trouverez au BO n° 15 du 12 avril 2012 la charte de déontologie qui s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury.
Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.