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Publié : 12 avril 2012

Examens

Vous trouverez au BO n° 15 du 12 avril 2012 la charte de déontologie qui s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury.

Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.